Document parlementaire 39S0137-1967-1968

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quatre milliards cinq cents millions de francs belges.

	Fiche complète
	05/02/1968
Documents principaux	00/000-S0137/001-1967-1968
Document Sénat	39S0137 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/02/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/02/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS