Document parlementaire 39S0144-1967-1968

Proposition de loi accordant une pension de retraite pour ancienneté de service à certaines catégories d'anciens militaires ainsi que des pensions de veuve et d'orphelins à certaines catégories d'ayants droit d'anciens militaires. (Extension à des militaires "non de carrière")

	Fiche complète
	06/02/1968
Documents principaux	00/000-S0144/001-1967-1968
Document Sénat	39S0144 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/02/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES