Document parlementaire 39S0147-1966-1967

Proposition de loi relative aux associations interprovinciales. (Dispositions générales - Dispositions particulières aux associations interprovinciales destinées à assurer le développement culturel et à promouvoir le développement économique et social d'une région)

	Fiche complète
	22/02/1967
Documents principaux	00/000-S0147/001-1966-1967
Document Sénat	39S0147 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/02/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/03/1967
Date d'envoi	15/03/1967
Auteur(s)	Victor, Barbeaux (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ECONOMIE REGIONALE | CULTURE | ENSEIGNEMENT