Document parlementaire 39S0149-1965-1966

Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution des eaux de surface.

	Fiche complète
	21/04/1966
Documents principaux	00/000-S0149/001-1965-1966
Document Sénat	39S0149 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/04/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/05/1966
Date d'envoi	24/05/1966
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Gerard, Hanssen (Auteur) , Armand, De Baer (Auteur) , Léon, Reuter (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX