Document parlementaire 39S0150-1965-1966

Proposition de loi portant rajustement des prix, indemnités, etc. en raison de la dépréciation de la monnaie.

	Fiche complète
	27/04/1966
Documents principaux	00/000-S0150/001-1965-1966
Document Sénat	39S0150 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/04/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/05/1966
Date d'envoi	24/05/1966
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Henricus, Ballet (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur) , Gerard, De Paep (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES