Document parlementaire 39S0157-1967-1968

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1964 portant fusion des communes de Stambruges et de Grandglise, ratifié par la loi du 2 juillet 1964

	Fiche complète
	14/02/1968
Documents principaux	00/000-S0157/001-1967-1968
Document Sénat	39S0157 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/02/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/02/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	11/01/1969
Type de document	00 NOT FOUND
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Type de document	00 NOT FOUND
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FUSION DE COMMUNES