Document parlementaire 39S0166-1965-1966

Proposition de loi complétant la loi du 3 juillet 1964 autorisant la prise en considération des bonifications d'ancienneté pour le calcul de la pension de certains militaires mis à la retraite avant le 3 juin 1947. (Faire traiter sur un pied d'égalité les militaires invalides de la guerre 1914- 1918 et ceux de la guerre 1940-1945)

	Fiche complète
	09/05/1966
Documents principaux	00/000-S0166/001-1965-1966
Document Sénat	39S0166 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/05/1966
Date d'envoi	24/05/1966
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES