Document parlementaire 39S0167-1965-1966

Projet de loi portant approbation de la Convention relative au service militaire entre le Royaume de Belgique et la République Argentine, signée à Buenos-Aires le 11 juin 1963.

	Fiche complète
	25/08/1964
Vote Chambre	14/01/1965
Vote Sénat	09/06/1966
Date de la loi	02/08/1966
Date moniteur	21/07/1967
Moniteur n°	139
Documents principaux	00/000-K0858/001-1963-1964 00/000-S0167/001-1965-1966
Document Chambre	38K0858 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/08/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/01/1965
Document Sénat	39S0167 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1966
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	09/06/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	23/12/1964   EN DISCUSSION 23/12/1964   ADOPTE
Incident	23/12/1964   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/01/1965   EN DISCUSSION 14/01/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/06/1966   EN DISCUSSION 09/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARMEE