Document parlementaire 39S0192-1965-1966

Proposition de loi relative au régime des pensions du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements d'enseignement technique à horaire réduit. (... dans les écoles du soir et du dimanche)

	Fiche complète
	25/05/1966
Documents principaux	00/000-S0192/001-1965-1966
Document Sénat	39S0192 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/1966
Date d'envoi	14/06/1966
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES