Document parlementaire 39S0203-1966-1967

Proposition de loi étendant le régime d'assurance contre la maladie et l'invalidité aux travailleurs indépendants atteints de la rage.

	Fiche complète
	22/03/1967
Documents principaux	00/000-S0203/001-1966-1967
Document Sénat	39S0203 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/03/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/05/1967
Date d'envoi	02/05/1967
Auteur(s)	Jean, Gillet (Auteur) , Albert, Baltus (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur) , Georges, Beauduin (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | CLASSES MOYENNES