Document parlementaire 39S0211-1966-1967

Proposition de loi tendant à permettre à certains militaires de carrière de continuer à servir jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans dans les emplois sédentaires du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées.

	Fiche complète
	04/04/1967
Documents principaux	00/000-S0211/001-1966-1967
Document Sénat	39S0211 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/04/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/05/1967
Date d'envoi	02/05/1967
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE