Document parlementaire 39S0230-1966-1967

Proposition de loi créant le grade et le diplôme d'ingénieur diplômé d'instituts supérieurs techniques.

	Fiche complète
	03/05/1967
Documents principaux	00/000-S0230/001-1966-1967
Document Sénat	39S0230 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/05/1967
Date d'envoi	25/05/1967
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Ernest, Adam (Auteur) , Marcel, Busieau (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , Aloïs, Sledsens (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR