Document parlementaire 39S0259-1965-1966

Proposition de loi tendant à indemniser les agriculteurs, victimes de la tornade qui a sévi le 17 juin 1966.

	Fiche complète
	23/06/1966
Documents principaux	00/000-S0259/001-1965-1966
Document Sénat	39S0259 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1966
Date d'envoi	29/06/1966
Auteur(s)	Charles, Gendebien (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE