Document parlementaire 39S0270-1966-1967

Proposition de loi relative au statut pécuniaire des instituteurs et institutrices primaires et froebeliennes.

	Fiche complète
	01/06/1967
Documents principaux	00/000-S0270/001-1966-1967
Document Sénat	39S0270 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/06/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/06/1967
Date d'envoi	15/06/1967
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Pieter, Lambrechts (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , René, Deliège (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ENSEIGNEMENT GARDIEN | TRAITEMENTS