Document parlementaire 39S0273-1965-1966

Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 créant un Fonds d'assainissement pour l'agriculture. (Augmentation des montants)

	Fiche complète
	28/06/1966
Documents principaux	00/000-S0273/001-1965-1966
Document Sénat	39S0273 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/07/1966
Date d'envoi	06/07/1966
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur) , August, De Boodt (Auteur) , Lucien, Martens (Auteur) , André, Lagae (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE