Document parlementaire 39S0297-1965-1966

Proposition de loi cconcernant les stationnements de taxis dans l'agglomération bruxelloise.

Fiche complète
06/07/1966
Documents principaux 00/000-S0297/001-1965-1966
00/000-S0220/001-1966-1967
Document Sénat   39S0297
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/07/1966
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/11/1966
Date d'envoi 22/11/1966
Auteur(s) Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
, Jean, Van Houtte (Auteur)
, Piet, Vermeylen (Auteur)
, Joseph, Wiard (Auteur)
, Marguerite, Jadot (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1967
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/04/1967   EN DISCUSSION
20/04/1967   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TAXIS | BRUXELLES-CAPITALE