Document parlementaire 39S0325-1966-1967

Proposition de loi tendant à faire bénéficier des allocations familiales les enfants des travailleurs en contrat d'apprentissage chez des parents.

	Fiche complète
	23/06/1967
Documents principaux	00/000-S0325/001-1966-1967
Document Sénat	39S0325 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1967
Date d'envoi	29/06/1967
Auteur(s)	Alphonse, Ferret (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Henri, Moreau de Melen (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Georges, Beghin (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES