Document parlementaire 39S0349-1966-1967

Proposition de loi créant une Régie des Taxis bruxellois.

	Fiche complète
	29/06/1967
Documents principaux	00/000-S0349/001-1966-1967
Document Sénat	39S0349 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/11/1967
Date d'envoi	21/11/1967
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur) , Marguerite, Jadot (Auteur) , Piet, Vermeylen (Auteur) , Joseph, Wiard (Auteur) , Jean, Van Houtte (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TAXIS