Document parlementaire 39S0356-1966-1967

Proposition de loi rendant obligatoire l'organisation d'un service de sauvetage dans les établissements de bains publics.

	Fiche complète
	08/11/1967
Documents principaux	00/000-S0356/001-1966-1967
Document Sénat	39S0356 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/11/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/11/1967
Date d'envoi	28/11/1967
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Georges, Beghin (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SPORTS