Document parlementaire 39S5-IX-1967-1968

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1968.

	Fiche complète
	11/07/1968
Vote Chambre	18/07/1968
Vote Sénat	11/07/1968
Date de la loi	16/08/1968
Date moniteur	13/09/1968
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-1967-1968 00/000-K4-IX/001-0000-1968
Document Sénat	39S5-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	11/07/1968
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	02/07/1968
Document Chambre	40K4-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/07/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/07/1968
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	17/07/1968   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/07/1968   EN DISCUSSION 18/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1968   EN DISCUSSION 11/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS