Document parlementaire 39S5-XIV-1967-1968

Budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1968.

Fiche complète
11/01/1968
Vote Chambre 10/07/1968
Vote Sénat 03/07/1968
Date de la loi 05/08/1968
Date moniteur 03/09/1968
Moniteur n° 170
Documents principaux 00/000-S5-XIV/001-1967-1968
00/000-S0088/001-1967-1968
00/000-S0159/001-1967-1968
00/000-S0041/001-0000-1968
00/000-K4-XIV/001-0000-1968
Document Sénat   39S5-XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/07/1968
Date de caducité 01/03/1968
Relevé de caducité 02/07/1968
Document Sénat
Document suivant
  39S0088
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/01/1968
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  39S0159
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/02/1968
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0041
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/07/1968
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Antoon, Beck (Auteur)
Document Chambre   40K4-XIV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/07/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 10/07/1968
1. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 09/07/1968   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/07/1968   EN DISCUSSION
10/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/07/1968   EN DISCUSSION
03/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS