Document parlementaire 39S5-XVII-1967-1968

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1968.

	Fiche complète
	05/07/1968
Vote Chambre	18/07/1968
Vote Sénat	04/07/1968
Date de la loi	20/07/1968
Date moniteur	20/08/1968
Moniteur n°	160
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1967-1968 00/000-K4-XVII/001-0000-1968
Document Sénat	39S5-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	04/07/1968
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	02/07/1968
Document Chambre	40K4-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/07/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	18/07/1968
Sous-documents	002 16/07/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Couteau (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1968   EN DISCUSSION 18/07/1968   EN DISCUSSION 18/07/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1968   EN DISCUSSION 04/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS