Document parlementaire 39S5-XVIII-1967-1968

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1968.

Fiche complète
05/07/1968
Vote Chambre 17/07/1968
Vote Sénat 04/07/1968
Date de la loi 30/07/1968
Date moniteur 31/07/1968
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-S5-XVIII/001-1967-1968
00/000-K4-XVIII/001-0000-1968
Document Sénat   39S5-XVIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 04/07/1968
Date de caducité 01/03/1968
Relevé de caducité 02/07/1968
Document Chambre   40K4-XVIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/07/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 17/07/1968
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/07/1968   EN DISCUSSION
17/07/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/07/1968   EN DISCUSSION
04/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS