Document parlementaire 40K0010_1

Révision de la Constitution : Dispositions constitutionnelles soumises à révision en vertu des déclarations du pouvoir législatif publiées au Moniteur belge du 2 mars 1968.

	Fiche complète
	21/06/1968
Documents principaux	00/000-K0010/1/001-0000-1968
Document Chambre	40K0010/1 LISTE REVISION CONSTITUTION
Date de dépôt	21/06/1968
Type de document	11 LISTE REVISION CONSTITUTION
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	02° 19/11/1970 FARDE Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur) Situation au 19-11-1970   03° 17/02/1971 FARDE Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur) Situation au 01-01-1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur
Calendrier	29/10/1968   EN DISCUSSION 07/11/1968   EN DISCUSSION 20/11/1968   EN DISCUSSION 10/12/1968   EN DISCUSSION 17/12/1968   EN DISCUSSION 19/02/1969   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION