Document parlementaire 40K0010_2

Révision de la Constitution : art. 70. (Révision de l'article 70, premier alinéa - Fixation de la date de la réunion de plein droit des Chambres - Deuxième mardi d'octobre au lieu de novembre)

Fiche complète
27/11/1968
Vote Chambre 05/12/1968
Vote Sénat 19/06/1969
Date de la loi 20/06/1969
Date moniteur 23/07/1969
Moniteur n° 140
Moniteur erratum 07/08/1969 151
Documents principaux 00/000-K0010/2/001-0000-1968
00/000-S0068/001-1968-1969
00/000-S0346/001-1968-1969
Document Chambre   40K0010/2
RAPPORT
Date de dépôt 27/11/1968
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hervé,Marie, Brouhon (Auteur)
Date de fin 05/12/1968
Document Sénat   40S0068
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 05/12/1968
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/06/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0346
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Parmentier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur Brouhon, Hervé,Marie
Calendrier 20/11/1968   EN DISCUSSION
26/11/1968   EN DISCUSSION
26/11/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/12/1968   EN DISCUSSION
05/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/06/1969   EN DISCUSSION
19/06/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION