Document parlementaire 40K0010_5

Révision de la Constitution : art. 39. (Modification des modalités des votes dans chacune des Chambres)

Fiche complète
12/02/1969
Vote Sénat 19/06/1969
Documents principaux 00/000-S0193/001-1968-1969
00/000-K0010/5/001-0000-1968
Document Sénat   40S0193
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1969
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
Date de fin 19/06/1969
Document Chambre   40K0010/5
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 20/06/1969
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents
02° 11/12/1969 RAPPORT
Auteur(s) Duerinck (Auteur)
 
Date de caducité 29/09/1971
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur Duerinck, Marcel,Marie,Octave
Calendrier 03/12/1969   EN DISCUSSION
10/12/1969   EN DISCUSSION
10/12/1969   ADOPTE
11/03/1970   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1969   AJOURNE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/06/1969   EN DISCUSSION
18/06/1969   EN DISCUSSION
19/06/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION