Document parlementaire 40K0025

Projet de loi relatif à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises. (Paiement des indemnités d'attente par l'Office national de l'emploi)

Fiche complète
03/07/1968
Vote Chambre 11/07/1968
Vote Sénat 18/07/1968
Date de la loi 20/07/1968
Date moniteur 01/08/1968
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-K0025/001-0000-1968
00/000-S0074/001-0000-1968
00/000-S0082/001-0000-1968
00/000-S0083/001-0000-1968
Document Chambre   40K0025
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/07/1968
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/07/1968
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/07/1968
Sous-documents
002 08/07/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Couteau (Auteur)
Glineur (Auteur)
Moulin (Auteur)
Drumaux (Auteur)
Ces amendements ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 09/07/1968 RAPPORT
Auteur(s) Nyffels (Auteur)
 
004 10/07/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Defraigne (Auteur)
Hannotte (Auteur)
Duclos-Lahaye (Auteur)
Ciselet (Auteur)
Borsu (Auteur)
Claes (Auteur)
 
Document Sénat   40S0074
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/07/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/07/1968
Document Sénat
Document suivant
  40S0082
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/07/1968
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Mathieu (Auteur)
, René, Noël (Auteur)
, Maurice, Bologne (Auteur)
, Pierre, Stroobants (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0083
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1968
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, De Rore (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Nyffels, Gustaaf
Calendrier 09/07/1968   EN DISCUSSION
09/07/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/07/1968   EN DISCUSSION
11/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/07/1968   EN DISCUSSION
18/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | FERMETURE D'ENTREPRISES