Document parlementaire 40K0036

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quatre milliards cinq cents millions de francs belges.

	Fiche complète
	10/07/1968
Vote Chambre	11/07/1968
Vote Sénat	16/07/1968
Date de la loi	23/07/1968
Date moniteur	24/09/1968
Moniteur n°	185
Documents principaux	00/000-K0036/001-0000-1968
Document Chambre	40K0036 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/07/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/07/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/07/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier	11/07/1968   EN DISCUSSION 11/07/1968   ADOPTE
Incident	11/07/1968   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/07/1968   EN DISCUSSION 11/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/07/1968   EN DISCUSSION 16/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS