Document parlementaire 40K0039

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1965 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1965 ou pour des années antérieures.

	Fiche complète
	11/07/1968
Vote Chambre	30/04/1969
Vote Sénat	27/11/1969
Date de la loi	10/12/1969
Date moniteur	17/01/1970
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-K0039/001-0000-1968 00/000-S0054/001-1969-1970
Document Chambre	40K0039 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/07/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/07/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1969
Document Sénat	40S0054 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Henckaerts (Auteur)
Date de fin	27/11/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	15/04/1969   EN DISCUSSION 15/04/1969   ADOPTE
Incident	15/04/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/04/1969   EN DISCUSSION 30/04/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/11/1969   EN DISCUSSION 27/11/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF