Document parlementaire 40K0045

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande. (Relèvement du taux des cotisations des employeurs et des travailleurs pour l'assurance-chômage)

Fiche complète
03/07/1968
Vote Chambre 17/07/1968
Vote Sénat 16/07/1968
Date de la loi 20/07/1968
Date moniteur 01/08/1968
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-S0048/001-0000-1968
00/000-K0045/001-0000-1968
Document Sénat   40S0048
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/07/1968
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/07/1968
Document Chambre   40K0045
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/07/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/07/1968
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/07/1968
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Calendrier 16/07/1968   EN DISCUSSION
16/07/1968   ADOPTE
Incident 16/07/1968   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/07/1968   EN DISCUSSION
17/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1968   EN DISCUSSION
16/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE