Document parlementaire 40K0049

Proposition de loi créant un "Fonds national pour la construction et l'aménagement de logements et d'institutions hospitalières pour personnes âgées".

	Fiche complète
	17/07/1968
Documents principaux	00/000-K0049/001-0000-1968
Document Chambre	40K0049 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/12/1968
Date d'envoi	04/12/1968
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Lucien, Gustin (Auteur) , Marcel, Piron (Auteur) , Frans, De Weert (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PERSONNE AGEE | MAISON DE REPOS | HOPITAUX