Document parlementaire 40K0054

Proposition de résolution chargeant la Cour des Comptes de soumettre aux Chambres législatives ses observations sur l'efficacité et la rentabilité des dépenses publiques.

	Fiche complète
	17/07/1968
Documents principaux	00/000-K0054/001-0000-1968
Document Chambre	40K0054 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	17/07/1968
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	04/12/1968
Date d'envoi	04/12/1968
Auteur(s)	André, Saint-Remy (Auteur) , Paul, Meyers (Auteur) , Alexandre, Corbeau (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Jozef, Posson (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES