Document parlementaire 40K0061

Proposition de loi sur les produits surgelés. (Critères auxquels les denrées doivent répondre pour prétendre à l'appellation "surgelé")

	Fiche complète
	18/07/1968
Documents principaux	00/000-K0061/001-0000-1968
Document Chambre	40K0061 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/1969
Date d'envoi	02/12/1969
Auteur(s)	Raoul, Hicguet (Auteur) , Claude, Hubaux (Auteur) , Léon, Remacle (Auteur) , Frans, Gelders (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE