Document parlementaire 40K0063

Proposition de loi modifiant la composition du Conseil national de l'Enseignement de l'Etat. (Intégration de l'école dans la vie sociale - Augmentation du nombre d'enseignants - Maintien du nombre des représentants des organisations professionnelles - Ajout de 20 personnes d'associations qui ne sont pas directement rattachées à l'enseignement)

	Fiche complète
	18/07/1968
Documents principaux	00/000-K0063/001-0000-1968
Document Chambre	40K0063 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1968
Date d'envoi	17/12/1968
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Paul, Delforge (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Sprockeels, Georges
Calendrier	12/11/1969   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT