Document parlementaire 40K0067

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, et des Annexes, faites à Londres le 5 avril 1966. (Le chargement des navires peut être augmenté - Modification des limites des zones périodiques d'hiver et des limites de la zone tropicale de certaines régions tropicales saisonnières - Création d'un certificat international d'exemption pour le franc-bord)

	Fiche complète
	30/07/1968
Vote Chambre	05/12/1968
Vote Sénat	18/12/1968
Date de la loi	27/12/1968
Date moniteur	25/04/1969
Moniteur n°	81
Documents principaux	00/000-K0067/001-0000-1968 00/000-S0085/001-1968-1969
Document Chambre	40K0067 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/07/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/10/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1968
Document Sénat	40S0085 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1968
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Raf, Hulpiau (Auteur)
Date de fin	18/12/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	27/11/1968   EN DISCUSSION 27/11/1968   ADOPTE
Incident	27/11/1968   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/12/1968   EN DISCUSSION 05/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1968   EN DISCUSSION 18/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE