Document parlementaire 40K0073

Projet de loi portant approbation du Protocole portant reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive de 1963, fait à Genève le 30 mars 1967.

	Fiche complète
	12/08/1968
Vote Chambre	05/12/1968
Vote Sénat	27/02/1969
Date de la loi	20/03/1969
Date moniteur	13/08/1969
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-K0073/001-0000-1968 00/000-S0197/001-1968-1969
Document Chambre	40K0073 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/08/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/10/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1968
Document Sénat	40S0197 RAPPORT
Date de dépôt	12/02/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	27/02/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	27/11/1968   EN DISCUSSION 27/11/1968   ADOPTE
Incident	27/11/1968   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/12/1968   EN DISCUSSION 05/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1969   EN DISCUSSION 27/02/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE