Document parlementaire 40K0074

Projet de loi portant approbation du Protocole portant nouvelle prorogation de l'Accord international sur le sucre de 1958, fait à Londres le 14 novembre 1966. (Maintenance en vigueur jusqu'au 31 décembre 1968, sauf si un nouvel arrangement mondial entre en vigueur avant cette date)

	Fiche complète
	12/08/1968
Vote Chambre	05/12/1968
Vote Sénat	18/12/1968
Date de la loi	26/12/1968
Date moniteur	20/05/1969
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-K0074/001-0000-1968 00/000-S0084/001-1968-1969
Document Chambre	40K0074 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/08/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/10/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1968
Document Sénat	40S0084 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1968
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jos, Custers (Auteur)
Date de fin	18/12/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	27/11/1968   EN DISCUSSION 27/11/1968   ADOPTE
Incident	27/11/1968   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/12/1968   EN DISCUSSION 05/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1968   EN DISCUSSION 18/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | SUCRE