Document parlementaire 40K0076

Projet de loi portant approbation de l'Accord de commerce entre l'Union économique Benelux et la République des Philippines, signé à Manille le 14 mars 1967. (Accord commercial basé sur l'octroi réciproque de la clause de la nation la plus favorisée en matière douanière - Les Philippines n'étant pas membre du GATT)

	Fiche complète
	23/08/1968
Vote Chambre	05/12/1968
Vote Sénat	08/05/1969
Date de la loi	13/06/1969
Date moniteur	27/04/1973
Moniteur n°	82
Documents principaux	00/000-K0076/001-0000-1968 00/000-S0318/001-1968-1969
Document Chambre	40K0076 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/08/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/10/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1968
Document Sénat	40S0318 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Maisse (Auteur)
Date de fin	08/05/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	27/11/1968   EN DISCUSSION 27/11/1968   ADOPTE
Incident	27/11/1968   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/12/1968   EN DISCUSSION 05/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/05/1969   EN DISCUSSION 08/05/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE