Document parlementaire 40K0080

Projet de loi réunissant la commune de Chokier à celle de Flémalle-Haute.

Fiche complète
19/09/1968
Vote Chambre 23/01/1969
Vote Sénat 18/03/1969
Date de la loi 26/03/1969
Date moniteur 29/03/1969
Moniteur n° 63
Documents principaux 00/000-K0080/001-0000-1968
00/000-S0142/001-1968-1969
00/000-S0236/001-1968-1969
Document Chambre   40K0080
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/09/1968
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/10/1968
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/01/1969
Sous-documents
002 25/10/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Mottard (Auteur)
 
003 14/01/1969 RAPPORT
Auteur(s) Verroken (Auteur)
 
Document Sénat   40S0142
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/01/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/03/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0236
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor,Camille,Mathilde, Barbeaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Verroken, Jan,Jozef
Calendrier 08/01/1969   EN DISCUSSION
08/01/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/01/1969   EN DISCUSSION
23/01/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/03/1969   EN DISCUSSION
18/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | FUSION DE COMMUNES