Document parlementaire 40K0089

Projet de loi relatif aux mesures d'exécution des Traités et Actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable. (Compétence du pouvoir exécutif)

	Fiche complète
	16/10/1968
Vote Chambre	19/12/1968
Vote Sénat	05/02/1969
Date de la loi	18/02/1969
Date moniteur	04/04/1969
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K0089/001-0000-1968 00/000-S0111/001-1968-1969 00/000-S0157/001-1968-1969
Document Chambre	40K0089 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/10/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/10/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1968
Sous-documents	002 05/12/1968 RAPPORT Auteur(s) Van Winghe (Auteur)   003 12/12/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	40S0111 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/12/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/02/1969
Document Sénat Document suivant	40S0157 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Laurent, Merchiers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Van Winghe, Jan
Calendrier	12/11/1968   EN DISCUSSION 12/11/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1968   EN DISCUSSION 19/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/02/1969   EN DISCUSSION 05/02/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS