Document parlementaire 40K0094

Proposition de loi relative à l'organisation de l'agglomération bruxelloise. (Territoire - Personnalité juridique - Conseil d'agglomération : composition et fonctionnement, président et vice-président, attributions - Bureau exécutif : composition, fonctionnement et attributions - Contrôle administratif - Dispositions linguistiques et organisation de l'enseignement officiel)

	Fiche complète
	22/10/1968
Documents principaux	00/000-K0094/001-0000-1968
Document Chambre	40K0094 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/10/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/12/1968
Date d'envoi	04/12/1968
Auteur(s)	Henri, Simonet (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Victor, Larock (Auteur) , Lucien, Radoux (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS | BRUXELLES-CAPITALE