Document parlementaire 40K0104

Proposition de loi portant création d'une Société nationale pour la Protection des Eaux de Surface. (Création d'un organisme d'intérêt public en vue de l'épuration des eaux usées industrielles et des eaux usées des égouts communaux - Mission - Administration - Organes d'exécution - Personnel - Financement - Conditions de décharge d'eaux usées)

	Fiche complète
	22/10/1968
Documents principaux	00/000-K0104/001-0000-1968
Document Chambre	40K0104 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/10/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/1969
Date d'envoi	02/12/1969
Auteur(s)	Raoul, Hicguet (Auteur) , Emile, Lacroix (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Andréas, Detiège (Auteur) , Jan, Van Winghe (Auteur) , Arthur, Nazé (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX