Document parlementaire 40K0105

Proposition de loi relative à l'organisation de l'enseignement secondaire et à la promotion de l'enseignement en général. (Réorganisation de l'enseignement secondaire - Structure - Composition de trois degrés comprenant chacun deux années d'études - Prolongation de l'enseignement secondaire inférieur d'un an - Année d'adaptation - Année passerelle - Année de spécialisation et de perfectionnement - Structure d'école multilatérale - Collaboration entre tous les réseaux - Création d'un Conseil national de l'Enseignement - Centre pédagogique pour l'enseignement de l'Etat - Diplôme)

	Fiche complète
	22/10/1968
Documents principaux	00/000-K0105/001-0000-1968
Document Chambre	40K0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/10/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1968
Date d'envoi	17/12/1968
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Paul, Delforge (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	02/06/1970   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT