Document parlementaire 40K0107

Proposition de loi sur l'enseignement spécial. (Admission des élèves dans l'enseignement spécial - Types d'enseignement spécial - Instruction obligatoire - Commission consultative - Rapport d'admission - Normes de population - Conseil supérieur de l'Enseignement spécial - Conseil de perfectionnement - Frais de déplacement - Frais d'enseignement à domicile - Subventions)

	Fiche complète
	22/10/1968
Documents principaux	00/000-K0107/001-0000-1968
Document Chambre	40K0107 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/10/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1968
Date d'envoi	17/12/1968
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur) , Paul, Delforge (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Lucien, Gustin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL