Document parlementaire 40K0118

Proposition de loi autorisant l'activité professionnelle pour toutes les personnes bénéficiaires d'une pension de vieillesse ou de survie.

	Fiche complète
	22/10/1968
Documents principaux	00/000-K0118/001-0000-1968
Document Chambre	40K0118 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/10/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/03/1971
Date d'envoi	09/03/1971
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur) , Robrecht, Devos (Auteur) , André, Saint-Remy (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Albert, De Gryse (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS