Document parlementaire 40K0123

Proposition de loi créant un Institut national pour Personnes âgées. (Etablir la coordination des activités sociales et médico-sociales)

	Fiche complète
	22/10/1968
Documents principaux	00/000-K0123/001-0000-1968
Document Chambre	40K0123 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/10/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Raoul, Hicguet (Auteur) , Arthur, Nazé (Auteur) , Jan, Van Winghe (Auteur) , Léon, Hurez (Auteur) , Amédée, De Keuleneir (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PERSONNE AGEE