Document parlementaire 40K0136

Projet de loi relatif à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique.

	Fiche complète
	14/12/1965
Vote Chambre	30/01/1969
Vote Sénat	18/03/1969
Date de la loi	26/03/1969
Date moniteur	16/04/1969
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-S0040/001-1965-1966 00/000-S0024/001-1967-1968 00/000-S0152/001-1967-1968 00/000-K0568/001-1967-1968 00/000-K0136/001-0000-1968 00/000-S0168/001-1968-1969 00/000-S0227/001-1968-1969
Document Sénat	39S0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de fin	28/02/1968
Document Sénat Document suivant	39S0024 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/11/1967
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0152 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1968
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Van Bulck (Auteur)
Document Chambre	39K0568 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/02/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/02/1968
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	40K0136 FARDE
Date de dépôt	05/11/1968
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/01/1969
Sous-documents	002 05/11/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Posson (Auteur)   003 16/12/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 16/01/1969 RAPPORT Auteur(s) Chabert (Auteur)
Document Sénat	40S0168 PROJET AMENDE
Date de dépôt	30/01/1969
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/03/1969
Document Sénat Document suivant	40S0227 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, De Groof (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Chabert, Jozef,Philippe,Antoon
Calendrier	14/11/1968   EN DISCUSSION 19/12/1968   EN DISCUSSION 19/12/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/01/1969   EN DISCUSSION 30/01/1969   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/02/1968   EN DISCUSSION 28/02/1968   ADOPTE 13/03/1969   EN DISCUSSION 18/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES