Document parlementaire 40K0138

Projet de loi portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, et du Protocole annexe, signés à Bruxelles le 27 février 1968. (Protection des droits en matière de sécurité sociale, acquis en vertu des Règlements européens -Travailleurs algériens après l'indépendance de l'Algérie - Travailleurs migrants)

	Fiche complète
	07/11/1968
Vote Chambre	06/03/1969
Vote Sénat	03/06/1969
Date de la loi	03/07/1969
Date moniteur	25/10/1969
Moniteur n°	207
Documents principaux	00/000-K0138/001-0000-1968 00/000-S0350/001-1968-1969
Document Chambre	40K0138 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/11/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1969
Document Sénat	40S0350 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin	03/06/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	25/02/1969   EN DISCUSSION 25/02/1969   ADOPTE
Incident	25/02/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/03/1969   EN DISCUSSION 06/03/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/05/1969   EN DISCUSSION 03/06/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE