Document parlementaire 40K0140

Proposition de loi concernant les allocations familiales et les allocations de naissance. (Octroi d'allocations familiales aux jeunes travailleurs - Paiement des allocations familiales pendant la durée du service militaire obligatoire - Simplification de l'administration - Paiement de l'allocation de naissance par les communes)

	Fiche complète
	12/11/1968
Documents principaux	00/000-K0140/001-1968-1969
Document Chambre	40K0140 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/11/1968
Date d'envoi	19/11/1968
Auteur(s)	Hervé, Brouhon (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur) , Henri, Castel (Auteur) , Willy, Claes (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES