Document parlementaire 40K0143

Proposition de loi relative à l'enseignement universitaire et à la recherche scientifique. (Création ou extension d'établissements d'enseignement universitaire - Titres légalement protégés - Grades légaux et académiques - Subventions - Personnalité civile - Conseil supérieur de la Politique scientifique - Commissions parlementaires - Règlement organique - Conseil d'entreprises - Régime linguistique - Scission des établissements bilingues - Université catholique de Louvain - Université libre de Bruxelles - Organisation d'un enseignement universitaire dans la province de Limbourg - Répartition des crédits entre les communautés linguistiques - Enseignement post-gradué, recherche scientifique interuniversitaire et non universitaire - Fédéralisme culturel)

	Fiche complète
	12/11/1968
Documents principaux	00/000-K0143/001-1968-1969
Document Chambre	40K0143 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/11/1968
Date d'envoi	26/11/1968
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur) , Mik, Babylon (Auteur) , Evrard, Raskin (Auteur) , Luc, Vansteenkiste (Auteur) , Herman, Verduyn (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	04/12/1968   EN DISCUSSION 25/02/1969   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR